Conditions générales de location

1. ASSURANCES

1.1. Le conducteur doit être âgé de plus de 21 ans.
Il est exigé du conducteur un permis de conduire 3 volets, délivré depuis plus de 3 ans.

1.2 Nos véhicules sont couverts par une assurance tous risques, incendie, bris de glace, vol du véhicule, sous réserve, dans ce dernier cas, que les clés et les papiers du véhicule nous soient restitués au moment de la déclaration de vol.

1.3 Dommages à l'extérieur du véhicule :

Le véhicule est garanti pour les dégâts extérieurs qui lui sont occasionnés l´exeption des dommages affectant le toit ou les parties hautes et basses du véhicule, et á la condition qu’un constat amiable ait été effectué.

Une franchise de 2500 € reste á la charge du locataire.

NE SERONT PAS PRIS EN CHARGE PAR L´ASSURANCE ; MAIS SERONT FACTURES AU LOCATAIRE.

a/ Les dommages affectant le toit et les hautes et basses du véhicule.

b/ Les dommages réalisés sans qu’un constat amiable ait été effectué.

1.4 Dommages à l´intérieur du véhicule.

Tous les dégâts intérieurs du véhicule dus à la faute, à l´imprudence ou à la négligence du locataire, ainsi que les vols d´accessoires (auto radios par exemple) ne seront pas pris en charge par l´assurance et seront donc facturés au locataire pour la valeur réelle, main d´œuvre et autres frais en plus

1.5 L´assurance de nos camping-cars est valable dans tous les pays d´Europe (à l´exclusion de l´ALBANIE et de l´URSS) en TURQUIE en TUNISIE.

1.6 Ces conditions sont nulles pour tout conducteur en état d´ivresse ou ayant fourni de fausses indications.

2. UTILISATION-ENTRETIEN-REPARATONS

2.1 Obligations du loueur

- Mise à disposition d´un véhicule dont l´entretien est complet, muni de tous ses accessoires et en parfait état de marche.

2.2 Obligations du locataire

- Le locataire prendra soin du véhicule, il l´utilisera en respectant les normes et conseils d´utilisation fournis verbalement ou par écrit par le loueur.

- En cours de location, le locataire est tenu d´effectuer, à ses frais, toutes les opérations d´entretien et de réparations nécessaires au bon fonctionnement du véhicule et des ses équipements divers, tels que notammment :le chauffage, le réfrigérateur, chauffe-eau, installation électrique, installation eau, etc...

Néanmoins, toute réparations dont le coût dépassera 80 € doit être précédée de l’accord du loueur.

Dans tous les cas, les pièces justificatives et factures devront être remises au loueur à la fin de la location. Elles seront remboursées à l´utilisateur dans la mesure où il ne s´agira pas du résultat d´un mauvais entretien ou d´un usage anormal tant pour le véhicule que pour ses accessoires.

CETTE DERNIERE CONDITION ETANT LAISSEE ALA LIBRE APPRECIATION DU LOUEUR

- Seront à la charge du locataire :

- les pneumatiques (si le locataire en effectue lui-meme le remplacement, il devra le faire à l´identique)
- rétroviseurs, autoradios et autres accessoires volés ou détériorés.

- le carburant (véhicule remis au départ avec le plein, et cas d´un manque de carburant, un plein sera facturé au locataire).

- le nettoyage complet du véhicule (véhicule remis propre au départ, au retour si le nettoyage ou un complément de nettoyage doit être effectué par le loueur, il sera facturé et réglé immédiatement par le client).

3. ETAT DU VEHICULE - REPRISE

Lors de la prise de possession du véhicule, il sera procédé, en présence du locataire un état des lieux contradictoire et un inventaire de tout matériel et accessoires.

Ces états des lieux et inventaires seront établis sur une fiche signée par le locataire engageant sa responsabilité en cas de disparition, dégradation ou case éventuelle de ces matériels et accessoires, conformément à l’article 1730 du code Civil. Il sera procédé aux même états des lieux et inventaires, le jour de la restitution du véhicule, et présence du locataire.

-A DEFAUT DE LA PRECENCE DU LOCATAIRE ; L´INVENTAIRE SERA REPUTE CONTRACDITOIREMENT A SON EGARD :

-TOUT MANQUANT ; DETERIORATION OU CASSE SERA FACTURÉ ET REGLE SUR-LE-CHAMP PAR LE LOCATAIRE.

-A DEFAUT DE REGLEMENT IMMEDIAT PAR LE LOCATAIRE, LE MONTANT DU DEPOT DE GARANTIE SERA ENCAISSE EN TOTLITE PAR LE LOUEUR QUI RESTITURA AU LOCATAIRE LA DIFFERENCE EXISTANT DES DEGATS CONSTATES.

3.2 Un retard de livraison, le mauvais fonctionnement du véhicule ou quelconque accessoire, en de location, ne pourra donner lieu à une indemnité pour interruption de service, ni dispenser le locataire des réparations auxquelles il est tenu aux termes des conditions particulières de location.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 A la réservation du véhicule, le locataire devra verser un acompte fixé au tarif.
Le règlement intégral du solde de la location sera réglé 30 jours avant le départ.

4.2 Le jour de livraison, le locataire versera une somme de 2500 € à titre de dépôt de garantie. Cette somme lui sera remboursée

- immédiatement lors de la restitution du véhicule, si aucun dommage à sa charge n´est constaté au vu de l´état des lieux.

- lorsque le compte du loueur sera crédité de la somme correspondant au montant des dégâts imputables au locataire, en cas de paiement immédiat par ce dernier après réalisation de l’état des lieux.

4.3 En cas d´anulation de la location pour quelque cause que ce soit, les sommes versées resteront acquises au loueur, à titre d´indemnité de débit, dans les conditons ci-dessous :

- de la réservation à 30 jours avant le départ, il sera remboursé 50% du montant de l´acompte.

- entre 30 jours et 10 jours avant le départ, il sera remboursé 50% du montant versé

- moins de 10 jours avant le départ, il ne sera rien remboursé.

5. DUREE DE LOCATION

En saison (juillet-aout), les locations s´effectuent de samedi matin à 10H au vendredi soir à 16H, sauf accord préalable du loueur.

Le locataire s´engage à prendre possession du véhicule à 10 H au plus tôt et à le restituer, totalement libéré et nettoyé, à la date prévue à 16 H au plus tard.

Aucune prolongation de la location ne peut être effectuée sans l’accord du loueur, sous peine de s´exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

Dans le cas d´accord avec le loueur, le prix journalier de location sera doublé pour location prolongée.

Dans le cas où le loueur n’aurait pas avisé, le locataire encourt, une pénalité égale au quadruplement du prix journalier, pour toute nuit de retard, en sus du prix normal de location.

En cas de restitution du véhicule avant la date prévue, aucun. remboursement ne sera effectué

6. RESPONSABILITE

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux contre lui.